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Comment faire pour optimiser cette mission, en offrant au créateur les services dont il a besoin, dans un cadre budgétaire adapté à ses contraintes ?
Les outils développés dans le cadre de ce 58ème congrès doivent permettre de répondre à cette question. Ils ont en effet été établis avec l’objectif de donner au créateur le maximum d’éléments pour qu’il puisse établir lui-même le dossier de présentation de son projet. Ainsi, l’expert-comptable intervient-il auprès du créateur en tant qu’accompagnateur et son rôle trouve alors toute sa justification dans la supervision, le contrôle des informations produites, et l’appréciation générale du projet.
Contrairement aux outils préexistants dans la base de références Startissimo, les outils présentés ci-après sont plutôt adaptés aux projets de création de petites structures, et particulièrement aux dossiers éligibles au dispositif ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise).
La fiche de premier entretien avec le créateur
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Cette fiche d’entretien a pour objet d’optimiser le premier rendez-vous avec le créateur ; elle se décompose en quatre parties :
- Faire connaissance avec le créateur,
- Prendre connaissance de son projet,
- Informer le créateur sur la démarche d’accompagnement du cabinet,
- Fixer les objectifs du prochain rendez-vous et transmettre au créateur les documents à préparer.
Ce premier entretien, d’une durée approximative d’une demi-heure, présente l’intérêt de pouvoir filtrer les projets et de réorienter le créateur, le cas échéant, vers des structures d’accueil plus adaptées.
Le modèle de plan de dossier créateur
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Il s’agit d’un outil destiné au créateur d’entreprise ; l’expert-comptable le lui remet à l’issue du premier entretien, en invitant le créateur à élaborer lui-même le dossier de présentation de son projet.
Ce modèle de plan comprend :
- La présentation du ou des créateurs :
- situation actuelle,
- expérience,
- formation,
- objectifs personnels.
- La présentation du projet :
- activité envisagée,
- étude de marché,
- stratégie commerciale et communication,
- partenariat.
- La mise en œuvre du projet :
- prévision d’activité sur trois ans,
- fournisseurs et sous-traitants,
- moyens nécessaires,
- structure juridique envisagée.
et enfin, le passage à l’acte qui précise le calendrier retenu pour la mise en œuvre du projet.
La lettre de mission
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Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande du créateur d’entreprise, il confirme de manière formelle, en accord avec ce dernier, la nature et les conditions de sa mission.
Ce contrat donne lieu à une lettre de mission qui fixe les obligations réciproques et servira de preuve en cas de litige pour rechercher les responsabilités respectives.
Cette lettre de mission s’articule autour des documents suivants :
- conditions particulières de la mission : présentation de la mission adaptée aux besoins du client
- conditions générales d’intervention : texte standard présentant les conditions juridiques communes à l’ensemble des missions.
L’analyse critique du dossier créateur
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Il s’agit d’une grille d’analyse, conçue pour permettre à l’expert-comptable de formaliser son analyse du dossier établi par le créateur, et d’émettre un avis sur les différents points examinés.
Cette grille comprend trois axes d’analyse :
- La personnalité du créateur et de son environnement personnel,
- La présentation du projet sous ses trois aspects : offre, demande et stratégie,
A l’issue de cette analyse, l’expert-comptable est en mesure d’émettre un avis sur l’opportunité de poursuivre la mission.
La fiche de planification des travaux
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Destinée à l’expert-comptable, cette fiche permet de programmer les différents travaux dans le temps, et indique pour chacune des étapes, les temps estimatifs à consacrer aux différentes phases de la mission, à savoir :
- rendez-vous d’accueil du créateur,
- signature de la lettre de mission,
- analyse critique du projet de dossier du créateur,
- validation du dossier créateur,
- réflexion sur le statut de l’entreprise et du créateur,
- élaboration puis validation du dossier financier,
- validation du dossier final (dossiers créateur et dossier ACCRE le cas échéant).
La fiche “ questions-réponses ”
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Cette fiche permet de suivre, au fil de la mission, les différentes questions posées par le créateur à l’expert-comptable (ou vice versa) et les réponses obtenues et, en parallèle, les actions à mener pour répondre à ces questions.
Ainsi, à tout moment, l’expert-comptable ou le collaborateur chargé du dossier peuvent connaître l’état d’avancement des travaux et visualiser, à partir d’un document synthétique, les différentes tâches restant à accomplir.
La fiche de validation
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Grâce à cette fiche, l’expert-comptable peut s’assurer de l’accomplissement effectif des diligences relatives à la validation du dossier créateur, du dossier financier ainsi que des dossiers de demandes d’aide et établir son rapport de fin de mission.
Le modèle de rapport
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Comme indiqué précédemment, la mission spéciale jeunes entreprises est une mission de procédures convenues sans formulation d’assurance.
Aussi, le rapport de l’expert-comptable doit-il prendre la forme d’un compte rendu de diligences.
Ce rapport comportera les informations suivantes :
- La référence à la lettre de mission précisant les diligences définies,
- L’indication que l’expert-comptable n’a pas effectué une mission d’expression d’assurance,
- Le cas échéant, des observations de caractère factuel,
- Les éléments nécessaires à l’identification des comptes prévisionnels,
- L’adresse et l’identification du (des) signataire(s) du rapport.
L’expert-comptable peut, dans un paragraphe distinct placé après l’indication que l’expert-comptable n’a pas effectué une mission d’expression d’assurance, attirer l’attention sur toutes informations qu’il considère essentielles pour une bonne compréhension du projet de création et notamment des comptes prévisionnels.
