REFORME DES AIDES D'ÉTAT A LA CREATION D'ENTREPRISE PAR LES DEMANDEURS D'EMPLOI ET LES BENEFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX
L’Etat a confié à la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et à la Caisse des Dépôts (CDC) le pilotage de la réforme des aides à la création d’entreprise (EDEN et chéquiers conseils). Ce nouveau dispositif qui vise à améliorer l’accompagnement de la création d’entreprises par les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minimas sociaux doit entrer en vigueur au 1er janvier 2009.
Les créateurs vont pouvoir bénéficier d’une aide d’accompagnement technique plus importante avec une enveloppe financière qui passe de 16 M€ pour les chéquiers-conseils à 40 M €.
En contrepartie de cette amélioration du dispositif, l’Etat a souhaité s’assurer de la qualité des intervenants en mettant en place une procédure de labellisation au niveau régional des structures d’accompagnement autour de trois phases métiers : aide au montage de projet, structuration financière et aide au développement.
Par ailleurs, est créé un dispositif complémentaire permettant aux opérateurs d’accompagnement de préconiser le recours à des expertises spécialisées selon une procédure définie. Dans ce cadre, vous pouvez demander à la Direction régionale de la DGEFP à être inscrit sur la liste des experts spécialisés (des précisions doivent nous être données sur le cumul entre la labellisation et l’inscription sur la liste).
Vous trouverez, ci-dessous, quatre documents présentant le cadre de la réforme, la campagne de labellisation, le cahier des charges et le cadre de réponse à la demande de labellisation.
Cliquez sur le nom des documents, ci-dessous, pour les télécharger.
Nous attirons votre attention sur le calendrier de labellisation : la date est variable selon les régions avec des retours prévus dès le 14 novembre pour certaines.
Vous trouverez, dans le fichier ci-dessous, les modalités de retour du dossier de candidature (adresses et dates).
