| Nature des aides et des dispositifs
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Type d'aides et modes d'intervention résumés
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Où se renseigner ?
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| AIDES LIEES A LA LOCALISATION DE L'ACTIVITE
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| Localisation dans une zone permettant de bénéficier d'allégements fiscaux
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Exonérations ou allégements d'impôts
( IS,TP,…) prévues par le code général des impôts.
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Les préfectures et les CCI tiennent généralement des informations à disposition
http://www.acfci.cci.fr/
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| Aides à l'installation dans un bassin de conversion
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Aides par les collectivités et les sociétés de conversion sous formes diverses:
- octroi de financements à taux réduit
- ateliers relais
- subventions…
Les aides sont généralement accordées à des projets ayant un impact significatif sur l'activité locale et l'emploi.
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Auprès des collectivités et des sociétés de conversion dépendant généralement de grands groupes industriels ( SODIE, D2I, SOFRED…)
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| AIDES A LA STRUCTURATION DES PROJETS
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| Aides à la structuration du projet d'entreprise et à l'apport en fonds propres
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Intervention des plates- formes d'initiatives locales généralement sous forme :
- de prêts d'honneur destinés à permettre aux créateurs d'accroître leur mise de fonds
- de soutien du projet par un réseau de chefs d'entreprises impliqués dans la création
Les PFIL attribuent ces aides en fonction de critères qui peuvent différer : impact sur l'économie locale, création de son propre emploi …
Elles sont fréquemment subordonnées à un accompagnement de l'entrepreneur au cours des premières années d'activité.
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Associations constituées à cet effet ( souvent à l'initiative de syndicats patronaux ou de chefs d'entreprises)
www.france-initiative.fr/
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| Aides au conseil
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Aides généralement attribuées aux sociétés industrielles ou de services aux industries pour le financement des prestations de conseil. Ces aides qui prennent généralement la forme d'une subvention à hauteur d'une partie significative de la prestation concernent pour certaines d'entre elles les entreprises récemment créées.
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DRIRE
www.drire.gouv.fr
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| AIDES LIEES A L'ACTIVITE EXERCEE OU AU STATUT DU CREATEUR
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| Aides conditionnées à la nature innovante de l'activité
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Plusieurs dispositifs nationaux existent complétés par des dispositifs locaux
(conseils régionaux, départements…).
Il s'agit essentiellement :
- des aides d'OSEO consenties aux porteurs de projet pour les aider à formaliser celui-ci et financer des dépenses préalables à la création telles que études de marché, dépôt des brevets…
- d'aides consenties aux entreprises récemment créées pour leur permettre d'asseoir leur développement.
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Collectivités territoriales
OSEO
www.oseo.fr
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| Aides spécifiques à l'activité exercée
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Prêts à taux préférentiels et aides à l'installation
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Syndicats professionnels .
cf. sur ce point les fiches professionnelles de l'APCE qui fournissent ces informations par secteurs d'activité
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| Aides à certains secteurs
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Certains secteurs de l'économie bénéficient d'aides spécifiques ou permettent d'obtenir des majorations des aides habituellement attribuées.
Bien que cette liste ne soit pas limitative, on peut citer les secteurs suivants:
- NTIC
- Biotechnologies
- Micro électronique…
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Cf. dispositifs régionaux généralement
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| Aides tenant au statut du créateur avant la création
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Aides ACCRE et dispositif EDEN accessibles sous certaines conditions ( statut de chômeur au moment de la création , personne bénéficiant des minima sociaux…).
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Directions départementales du travail et de l'emploi
http://www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr/3-emploi/accre_13.htm
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| CONCOURS A LA CREATION
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| Concours national à la création d'entreprise
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Le concours du ministère de l'éducation nationale et de la recherche permet à de futurs créateurs d'entreprise de bénéficier d'aide dans le cadre de la formalisation de leur projet ou de la création d'une entreprise innovante.
Le dispositif est accessible pour les :
-porteurs de projets en cours de maturation (émergences)
-ceux qui envisagent de créer leur entreprise à court terme.
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OSEO et sites gouvernementaux
www.oseo.fr
www.
education.gouv.fr/recherche.php?recMot=creation+d%27entreprise&type=Simple&recPer=per
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Concours diversOrganisés par des collectivités territoriales, des sociétés de capital risque ou des entreprises , ils ont pour objectif d'aider la création en octroyant des aides ou des subventions aux lauréats.Ces informations sont souvent diffusées sur chaque site internet concerné.
