CHOIX DES STATUTS FISCAL, SOCIAL ET JURIDIQUE
Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, la CANAM, vous invitent à découvrir le guide "Objectif Entreprise".
Pour répondre à une importante demande des candidats à la création d'entreprise, la CANAM édite "Objectif entreprise", guide pratique consacré aux aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création de la petite et moyenne entreprise.
Quel statut juridique ?
Quel statut fiscal ?
Quelle protection sociale ?
Ce guide, gratuit, est déjà fort utilisé et consulté par bon nombre d'entre vous. Le remarquable succès rencontré par les cinq premières éditions, auprès des experts-comptables, a encouragé la CANAM à présenter une sixième édition actualisée.
"Objectif entreprise" souhaite largement contribuer au succès des créateurs d'entreprise et aider le futur entrepreneur à engager un dialogue constructif avec un expert du conseil.
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RESUME DU GUIDE
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Quel statut juridique choisir pour l'entreprise et pour son dirigeant ?
Etape 1 : Quels sont les statuts juridiques autorisés par la loi ?
Etape 2 : Quel statut juridique choisir pour l'entreprise ?
Etape 3 : Vous faites appel à des associés, quel contrôle souhaitez-vous exercer sur l'entreprise ?
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Quel statut fiscal choisir pour l'entreprise et pour son dirigeant ?
Etape 1 : Pour l'entreprise, comment choisir entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ?
Etape 2 : Quel régime d'imposition choisir pour l'entreprise en fonction de l'importance de son chiffre d'affaires ?
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Quelle protection social choisir ?
Etape 1 : Votre protection maladie et maternité
Etape 2 : Vos prestations familiales
Etape 3 : Votre retraite
Etape 4 : L'ensemble de vos cotisations sociales personnelles selon les différents statuts
Conclusion générale
Renseignements pratiques et annexes
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Téléchargez le guide "Objectif Entreprise"
(Au format Adobe Acrobat)
De plus, en vous connectant directement sur le site
www.canam.fr
, vous pourrez naviguer, selon vos besoins :
1- Vous cherchez à faire un diagnostic de la viabilité de votre projet ?
Effectuez le test de connaissances en 10 questions-clés
2- Vous recherchez une information comparative des différentes solutions possibles?
Suivez une à une les différentes étapes et annexes correspondantes.
3. Vous désirez connaître les implications de votre projet sous ses aspects juridiques, fiscaux et en matière de protection sociale ?
Utilisez le module questions-réponses : une page vous permettra d'entrer trois critères :
- votre activité,
- votre statut,
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la problématique choisie : juridique, fiscale, sociale.
Un menu de navigation personnalisé vous permettra d'accéder directement aux extraits d'Objectif entreprise qui répondent précisément à votre choix.
- Vous recherchez un renseignement précis : consultez l'index thématique alphabétique.
- Vous désirez effectuer une simulation des cotisations et de l'impôt sur le revenu à payer en régime de croisière ou en début d'activité en fonction du statut choisi (profession indépendante ou statut assimilé salarié) : utilisez le module de calcul des cotisations sociales et de l'IR
- Vous avez choisi le statut d'entrepreneur individuel, vous hésitez entre le régime d'imposition des micro-entreprises et le régime du réel : utilisez le module de comparatif micro / réel.
Pour tout renseignement complémentaire :
CANAM
Centre Paris-Pleyel
93521 SAINT-DENIS cedex
Tèl : 01.49.33.38.00
Fax : 01.49.33.38.03
www.canam.fr
